2026-09-24La présente politique décrit comment CHIPNKE traite les données à caractère personnel, conformément à la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.
La plateforme CHIPNKE est éditée et exploitée par [Raison sociale de l'éditeur], [forme juridique] au capital de [montant] FCFA, immatriculée au RCCM sous le n° [RCCM], NIU [NIU], dont le siège est situé [adresse complète, ville], Cameroun, représentée par [nom et qualité du représentant] (ci-après « l'Éditeur », « nous »).
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [donnees@votredomaine.com].
Selon les données concernées, nous n'avons pas le même rôle :
Si vous êtes client d'un cabinet et souhaitez exercer vos droits sur vos données, adressez-vous en priorité à ce cabinet ; nous l'aiderons à vous répondre.
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Comptes utilisateurs | Nom, adresse e-mail, téléphone, rôle, cabinet de rattachement, mot de passe (haché), paramètres de double authentification (chiffrés), date d'acceptation des conditions | Vous-même ou l'administrateur de votre cabinet |
| Données de connexion et de sécurité | Adresse IP, date et heure, navigateur, empreinte de l'appareil, actions sensibles (journal de sécurité) | Générées par votre utilisation |
| Cabinet et abonnement | Nom du cabinet, coordonnées, logo, signature des e-mails, formule, paiements, statut | Le cabinet |
| Clients du cabinet | Raison sociale ou nom, NIU, régime fiscal, coordonnées, contacts, honoraires, dossiers, échéances | Le cabinet |
| Données comptables et financières | Écritures, factures, relevés bancaires, balances, immobilisations, stocks, déclarations | Le cabinet ou son client (portail) |
| Données sociales | Identité des salariés des clients, emploi, salaires, retenues, numéros d'affiliation sociale | Le cabinet ou son client |
| Documents et échanges | Fichiers déposés, messages de la messagerie interne, e-mails envoyés depuis la plateforme | Utilisateurs de la plateforme |
Nous ne demandons aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, religion…). Les utilisateurs ne doivent pas en enregistrer sans nécessité.
| Finalité | Base |
|---|---|
| Fournir le service : comptes, tenue des dossiers, comptabilité, paie, portail client, messagerie, envoi d'e-mails | Exécution du contrat conclu avec le cabinet |
| Sécuriser la plateforme : authentification, double authentification, détection des accès anormaux, journal de sécurité, alertes, sauvegardes | Intérêt légitime et obligation de sécurité imposée par la loi |
| Gérer l'abonnement, la facturation et le support | Exécution du contrat ; obligations comptables et fiscales |
| Lecture automatique de pièces par intelligence artificielle | Instruction du cabinet, uniquement lorsqu'un utilisateur choisit d'utiliser cette fonction |
| Répondre aux demandes des autorités habilitées | Obligation légale |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires, ne les revendons pas, et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Nous faisons appel aux prestataires suivants, sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et liés par des engagements de confidentialité et de protection des données :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Contabo GmbH | Hébergement du serveur (calcul et stockage) | Toutes les données de la plateforme | Union européenne ([Allemagne — à confirmer selon l'offre choisie]) |
| Backblaze, Inc. | Stockage des sauvegardes, chiffrées avant envoi (le prestataire ne peut pas les lire) | Copies de sauvegarde chiffrées | [Région de stockage choisie — « EU Central » (Pays-Bas) recommandée] |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails (notifications, alertes de sécurité, envois aux clients du cabinet) | Adresse e-mail du destinataire, contenu du message | France (Union européenne) |
| Anthropic, PBC | Lecture automatique de factures et relevés par intelligence artificielle — uniquement lorsque cette fonction est utilisée | Contenu du document soumis (image ou PDF) | États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | Gestion du nom de domaine ; protection anti-robots du formulaire d'inscription (Turnstile) | Adresse IP, données techniques du navigateur | États-Unis / réseau mondial |
| Google LLC (Google Fonts) | Polices de caractères de l'interface | Adresse IP du visiteur | États-Unis / réseau mondial |
Toute modification de cette liste est annoncée aux cabinets dans les conditions prévues par l'accord de sous-traitance.
Certaines données sont hébergées ou traitées hors du Cameroun (Union européenne, et États-Unis pour les services indiqués ci-dessus). Ces transferts sont effectués conformément à l'article 32 de la loi n° 2024/017 et aux décisions de l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), vers des prestataires offrant un niveau de protection adéquat, encadrés par des engagements contractuels et, pour les sauvegardes, par un chiffrement préalable empêchant le prestataire de lire les données.
[À compléter après instruction de la demande auprès de l'APDP : référence de l'autorisation de transfert.]
| Données | Durée |
|---|---|
| Comptes et données du cabinet et de ses clients | Pendant toute la durée de l'abonnement. En fin de contrat : export possible pendant 30 jours, puis suppression (sauf demande contraire écrite du cabinet ou obligation légale). |
| Sauvegardes | 30 jours sur le serveur ; 90 jours pour les copies hors site, puis effacement automatique. |
| Journal de sécurité et journaux de connexion | 400 jours au minimum, puis suppression possible. |
| Données de facturation de l'abonnement | Durée imposée par la réglementation comptable et fiscale. |
Le cabinet reste responsable des durées de conservation propres à son activité professionnelle (pièces comptables, dossiers clients) et peut à tout moment exporter ou supprimer ses données.
Conformément à la loi n° 2024/017, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Nous répondons dans un délai d'un mois au plus, sauf délai différent fixé par la réglementation. Nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.
La plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience ou de pistage. Elle conserve uniquement dans votre navigateur les éléments techniques indispensables à la connexion (jeton de session) et à vos préférences d'affichage. Ces éléments sont supprimés à la déconnexion ou à l'expiration de la session. Le formulaire d'inscription peut utiliser la protection anti-robots de Cloudflare.
En cas de violation de données à caractère personnel, nous prenons immédiatement les mesures pour la contenir, et nous informons les cabinets concernés dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance, afin de permettre la notification de l'Autorité et des personnes concernées prévue par l'article 22 de la loi n° 2024/017. Pour les données dont nous sommes responsables, nous procédons nous-mêmes à ces notifications.
La plateforme est destinée aux professionnels. Elle n'est pas destinée aux mineurs, qui ne doivent pas y créer de compte.
Nous pouvons faire évoluer cette politique (nouvelle fonction, nouveau prestataire, évolution de la loi). Chaque version est datée. En cas de changement important, les utilisateurs sont informés et invités à accepter la nouvelle version lors de leur connexion.
Pour toute question ou demande : [donnees@votredomaine.com].
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) du Cameroun.